HR 4795 : le jour où le Congrès a mis un prix sur le boycott d'Israël — et où les universités devront choisir

C'est un vote qui va faire trembler plus d'un conseil d'administration universitaire. Jeudi, la Chambre des représentants américaine a adopté par 237 voix contre 169 le Protect Economic and Academic Freedom Act (HR 4795), co-parrainé par la républicaine Virginia Foxx et le démocrate Josh Gottheimer. Le texte amende la loi sur l'enseignement supérieur de 1965 : pour rester éligibles à certains financements fédéraux, les universités devront s'abstenir de participer à un « boycott commercial non expressif d'Israël » — et certifier que leurs étudiants ne sont pas « déraisonnablement empêchés » de participer à des programmes académiques en Israël.

Le détail juridique compte. Le texte s'appuie sur une décision d'une cour d'appel fédérale de 2022, qui a établi qu'un boycott économique est une conduite commerciale « non expressive » — et non un discours protégé par le Premier amendement. Autrement dit : piqueter, manifester, dénoncer restent des droits absolus. Refuser des contrats avec des entités israéliennes en tant qu'institution financée par le contribuable, non. « Cette législation a de vraies dents », a résumé Virginia Foxx, y voyant une rupture nette avec « ces campagnes concrètes d'antisémitisme ».

Ce que ce vote révèle, c'est d'abord une bascule stratégique. Pendant vingt ans, la riposte à BDS a été rhétorique : condamnations, résolutions, tribunes. HR 4795 change de registre : il attache une conséquence financière mesurable à une décision institutionnelle. Or les universités américaines vivent des fonds fédéraux. Le mouvement BDS prospérait précisément parce que boycotter Israël ne coûtait rien à ceux qui votaient ces motions — un geste gratuit, valorisant sur le campus, sans facture. Cette gratuité vient de disparaître.

Le vote dessine aussi une ligne de fracture au sein du camp démocrate — et au sein même des élus juifs. Trente-trois démocrates ont voté pour, dont Debbie Wasserman Schultz, Jared Moskowitz ou Brad Schneider. Mais Jerry Nadler, farouche adversaire de BDS qu'il juge « stratégiquement stupide et moralement répugnant », a voté contre au nom du Premier amendement, rejoint par J Street. Ce débat-là est légitime et honorable : c'est celui d'une communauté qui prend au sérieux à la fois sa sécurité et les libertés américaines.

Mais voici l'angle que presque personne ne souligne : le mécanisme choisi est exactement le miroir inversé de BDS. Le mouvement de boycott a toujours théorisé que la pression économique ferait plier Israël. HR 4795 retourne l'arme : c'est désormais le boycotteur institutionnel qui subit la pression économique. Le Congrès vient de valider le principe même que BDS revendiquait — l'argent comme levier politique — mais en le braquant dans l'autre sens. Pour un mouvement dont toute la doctrine repose sur l'asymétrie (frapper sans être frappé), c'est une défaite conceptuelle autant que financière.

Reste l'inconnue du Sénat, où le soutien démocrate demeure incertain. Mais même si le texte y échoue, le signal est envoyé : chaque université qui envisage une motion de boycott devra désormais chiffrer le risque. Et une cause qui ne survit que tant qu'elle est gratuite en dit long sur sa véritable profondeur.